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Demande de permis de démolir Rantechaux (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Rantechaux (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Rantechaux

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue de l'Église 25580 RANTECHAUX.

Service qui délivrera le permis de démolir

1 Rue de l'Église
25580 RANTECHAUX
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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