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Demande de permis de démolir Ratenelle (Saone-et-Loire)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ratenelle (Saone-et-Loire). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ratenelle

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Ratenelle à l'adresse 124 Rue du Centre 71290 RATENELLE.

Service qui délivrera le permis de démolir

124 Rue du Centre
71290 RATENELLE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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