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Demande de permis de démolir Recouvrance (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Recouvrance (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Recouvrance
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue de la Presle 90140 RECOUVRANCE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue de la Presle
90140 RECOUVRANCE
90140 RECOUVRANCE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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