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Demande de permis de démolir Romagny-sous-Rougemont (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Romagny-sous-Rougemont (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Romagny-sous-Rougemont
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 40 Rue des Vosges 90110 ROMAGNY SOUS ROUGEMONT.
Service qui délivrera le permis de démolir
40 Rue des Vosges
90110 ROMAGNY SOUS ROUGEMONT
90110 ROMAGNY SOUS ROUGEMONT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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