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Demande de permis de démolir Rondefontaine (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Rondefontaine (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Rondefontaine
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 5 Grande Rue 25240 RONDEFONTAINE.
Service qui délivrera le permis de démolir
5 Grande Rue
25240 RONDEFONTAINE
25240 RONDEFONTAINE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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