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Demande de permis de démolir Sabonneres (Haute-Garonne)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sabonneres (Haute-Garonne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sabonneres

Quelles sont les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Sabonneres à l'adresse Mairie de Sabonneres place centrale 31370 SABONNERES.


Service qui délivrera le permis de démolir

Mairie de Sabonneres
place centrale
31370 SABONNERES
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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