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Demande de permis de démolir Sacquenay (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sacquenay (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sacquenay
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 17 Rue de l'Hôpital 21260 SACQUENAY.
Service qui délivrera le permis de démolir
17 Rue de l'Hôpital
21260 SACQUENAY
21260 SACQUENAY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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