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Demande de permis de démolir Sainte Foy (Seine-Maritime)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sainte Foy (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sainte Foy

Quelles sont les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Sainte Foy à l'adresse Mairie de Sainte Foy 59 rue du centre 76590 ste foy.


Service qui délivrera le permis de démolir

Mairie de Sainte Foy
59 rue du centre
76590 ste foy
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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