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Demande de permis de démolir Sainte-Foy (Seine-Maritime)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sainte-Foy (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sainte-Foy

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 59 Rue du Centre 76590 Sainte-Foy.

Service qui délivrera le permis de démolir

59 Rue du Centre
76590 Sainte-Foy
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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