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Demande de permis de démolir Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sainte-Gemmes-sur-Loire

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Place de la Mairie 49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE.

Service qui délivrera le permis de démolir

2 Place de la Mairie
49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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