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Demande de permis de démolir Sainte-Marie-sur-Ouche (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sainte-Marie-sur-Ouche
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 115 Grande rue 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche.
Service qui délivrera le permis de démolir
115 Grande rue
21410 Sainte-Marie-sur-Ouche
21410 Sainte-Marie-sur-Ouche
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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