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Demande de permis de démolir Saligney (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saligney (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saligney
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 7 Rue Principale 39350 SALIGNEY.
Service qui délivrera le permis de démolir
7 Rue Principale
39350 SALIGNEY
39350 SALIGNEY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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