Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Sannerville (Calvados)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sannerville (Calvados). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sannerville
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Espace Francois-Mitterrand, 17 Rue du Stade 14940 SANNERVILLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Espace Francois-Mitterrand, 17 Rue du Stade
14940 SANNERVILLE
14940 SANNERVILLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés