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Demande de permis de démolir Santenay (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Santenay (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Santenay
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place de la Mairie 21590 SANTENAY.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place de la Mairie
21590 SANTENAY
21590 SANTENAY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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