Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Sassetot-le-Malgardé (Seine-Maritime)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sassetot-le-Malgardé (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sassetot-le-Malgardé
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Village 76730 SASSETOT LE MALGARDE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Village
76730 SASSETOT LE MALGARDE
76730 SASSETOT LE MALGARDE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés