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Demande de permis de démolir Sem (Ariege)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sem (Ariege). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sem
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Mairie annexe de Sem 09220 Val-de-Sos.
Service qui délivrera le permis de démolir
Mairie annexe de Sem
09220 Val-de-Sos
09220 Val-de-Sos
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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