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Demande de permis de démolir Semezanges (Cote d'Or)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Semezanges (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Semezanges

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue des Fontaines 21220 SEMEZANGES.

Service qui délivrera le permis de démolir

Rue des Fontaines
21220 SEMEZANGES
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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