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Demande de permis de démolir Senaud (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Senaud (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Senaud
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue de la Mairie 39160 SENAUD.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue de la Mairie
39160 SENAUD
39160 SENAUD
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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