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Demande de permis de démolir Sermamagny (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sermamagny (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sermamagny
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 33 Grande rue 90300 SERMAMAGNY.
Service qui délivrera le permis de démolir
33 Grande rue
90300 SERMAMAGNY
90300 SERMAMAGNY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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