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Demande de permis de démolir Servignat (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Servignat (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Servignat
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 01560 SERVIGNAT.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Bourg
01560 SERVIGNAT
01560 SERVIGNAT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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