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Demande de permis de démolir Tartonne (Alpes-de-Haute Provence)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Tartonne (Alpes-de-Haute Provence). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Tartonne

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Plan de Chaude 04330 TARTONNE.

Service qui délivrera le permis de démolir

Plan de Chaude
04330 TARTONNE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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