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Demande de permis de démolir Terrefondrée (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Terrefondrée (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Terrefondrée
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place André-Morisot 21290 TERREFONDREE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place André-Morisot
21290 TERREFONDREE
21290 TERREFONDREE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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