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Demande de permis de démolir Torsac (Charente)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Torsac (Charente). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Torsac
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 16410 TORSAC.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Bourg
16410 TORSAC
16410 TORSAC
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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