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Demande de permis de démolir Trébas (Tarn)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Trébas (Tarn). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Trébas
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue de l'Hôtel de Ville 81340 TREBAS.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue de l'Hôtel de Ville
81340 TREBAS
81340 TREBAS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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