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Demande de permis de démolir Tressandans (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Tressandans (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Tressandans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Mairie de Tressandans Chez Mr l adjoint au Maire Mr MAIRE Thierry 25680 TRESSANDANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
Mairie de Tressandans
Chez Mr l adjoint au Maire Mr MAIRE Thierry
25680 TRESSANDANS
Chez Mr l adjoint au Maire Mr MAIRE Thierry
25680 TRESSANDANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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