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Demande de permis de démolir Uxelles (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Uxelles (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Uxelles
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Vie du Rhonnay 39130 UXELLES.
Service qui délivrera le permis de démolir
2 Vie du Rhonnay
39130 UXELLES
39130 UXELLES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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