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Demande de permis de démolir Vadans (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Vadans (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Vadans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 20 Grande rue 39600 VADANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
20 Grande rue
39600 VADANS
39600 VADANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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