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Demande de permis de démolir Ventenac (Ariege)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ventenac (Ariege). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ventenac
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Saint-Martin 09120 VENTENAC.
Service qui délivrera le permis de démolir
Saint-Martin
09120 VENTENAC
09120 VENTENAC
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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