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Demande de permis de démolir Vergranne (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Vergranne (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Vergranne
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Rue des Champs-Saint-Martin 25110 VERGRANNE.
Service qui délivrera le permis de démolir
2 Rue des Champs-Saint-Martin
25110 VERGRANNE
25110 VERGRANNE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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