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Demande de permis de démolir Vernierfontaine (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Vernierfontaine (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Vernierfontaine
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue du Guillon 25580 VERNIERFONTAINE.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Rue du Guillon
25580 VERNIERFONTAINE
25580 VERNIERFONTAINE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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