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Demande de permis de démolir Vertamboz (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Vertamboz (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Vertamboz
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 529 Rue des Fontaines 39130 VERTAMBOZ.
Service qui délivrera le permis de démolir
529 Rue des Fontaines
39130 VERTAMBOZ
39130 VERTAMBOZ
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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