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Demande de plan cadastral à Combertault (Cote d'Or)

Vous souhaitez faire une demande d'extrait de cadastre à la mairie de Combertault? Voici les démarches administrative pour obtenir un plan cadastral auprès de la mairie de Combertault (Cote d'Or)

Document graphique sur lequel sont reportées à l’échelle l’ensemble des parcelles cadastrales, un extrait de plan cadastral est nécessaire lors de la constitution de certains dossiers tels que le dépôt d’un permis de construire ou une demande de certificat d’urbanisme. Il permet en particulier de visualiser les limites exactes et la superficie d’une parcelle donnée.

Les règles d’urbanisme réglementant ce qui peut être envisagé dans chaque secteur d’une commune, il est conseillé de les consulter avant un achat ou la planification de travaux de rénovation, afin d’éviter les déconvenues.
Suivant les communes, les documents d’urbanisme en vigueur sont un PLU (plan local d’urbanisme), un POS, une carte communale ou le RNU.

Utilisé pour savoir à qui appartient un bien immobilier ou un terrain, un extrait de matrice cadastrale est un document édité par les impôts fonciers qui fait mention du nom et de l’adresse de la personne à laquelle est envoyé annuellement l’avis de taxe foncière.

Si vous souhaitez consulter en ligne le plan cadastral de la commune de Combertault (9 Route de Challanges 21200 COMBERTAULT), recevoir par email le zonage et le règlement qui s’applique sur une parcelle ou recevoir par courrier postal un extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous.

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de cadastre auprès de la mairie de Combertault à l'adresse 9 Route de Challanges 21200 COMBERTAULT.

Service qui délivrera le plan cadastral

9 Route de Challanges
21200 COMBERTAULT
Cadastre Combertault
Combertault édite un plan limitant chacune des propriétés de son territoire. Les noms des propriétaires de ces parcelles sont inscrits dans un registre.
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