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Demande de plan cadastral à Quincey (Haute-Saone)

Vous souhaitez faire une demande d'extrait de cadastre à la mairie de Quincey? Voici les démarches administrative pour obtenir un plan cadastral auprès de la mairie de Quincey (Haute-Saone)

Document graphique sur lequel sont reportées à l’échelle l’ensemble des parcelles cadastrales, un extrait de plan cadastral est nécessaire lors de la constitution de certains dossiers tels que le dépôt d’un permis de construire ou une demande de certificat d’urbanisme. Il permet en particulier de visualiser les limites exactes et la superficie d’une parcelle donnée.

Les règles d’urbanisme réglementant ce qui peut être envisagé dans chaque secteur d’une commune, il est conseillé de les consulter avant un achat ou la planification de travaux de rénovation, afin d’éviter les déconvenues.
Suivant les communes, les documents d’urbanisme en vigueur sont un PLU (plan local d’urbanisme), un POS, une carte communale ou le RNU.

Utilisé pour savoir à qui appartient un bien immobilier ou un terrain, un extrait de matrice cadastrale est un document édité par les impôts fonciers qui fait mention du nom et de l’adresse de la personne à laquelle est envoyé annuellement l’avis de taxe foncière.

Si vous souhaitez consulter en ligne le plan cadastral de la commune de (Rue du Moulin-de-Champdamoy 70000 QUINCEY), recevoir par email le zonage et le règlement qui s’applique sur une parcelle ou recevoir par courrier postal un extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous.

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de cadastre auprès de la mairie de à l'adresse Rue du Moulin-de-Champdamoy 70000 QUINCEY.

Service qui délivrera le plan cadastral

Rue du Moulin-de-Champdamoy
70000 QUINCEY
Cadastre Quincey
Quincey édite un plan limitant chacune des propriétés de son territoire. Les noms des propriétaires Quinc?ens, Quinc?ennes de ces parcelles sont inscrits dans un registre.
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